Entretien chaudière : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?

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Publié le

par Marine

professionnel qui répare une chaudière
professionnel qui répare une chaudière

Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !

 

Interventions sur la chaudière Qui paye ?
Entretien annuel Locataire
Entretien courant Locataire
Réparations
  • Minimes : Locataire (entretien courant)
  • Importantes : Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)
Remplacement Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)

 

Infographie expliquant à qui revient l'entretien d'une chaudière entre locataire et propriétaire

 

Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement

Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.

Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.

Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.

Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies.  Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.

Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.

Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !

Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.

Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !

De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.

l'entretien de votre chaudière par un chauffagiste

L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !


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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire

Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses. 

Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.

Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.

Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment ! 


>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer


 


Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire 

Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée

Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.

Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.


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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.

 


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Références :


Commentaires  :


sam 21/12/2024
Bonjour, Pourriez m'indiquer qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le changement du thermocouple sur un radiateur gaz ? Il a déjà été changé, il y a 2 ans. Merci pour votre réponse.
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ven 25/10/2024
Bonjour, J'aimerais savoir SVP qui doit payer les différentes pièces ci dessous. Joint à ventouse Electrode ALL CH et IONI CH Isolant céramique CH et Joint de porte CH
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lun 14/02/2022
Bonjour, j'aimerais savoir si le disconnecteur d'une chaudière gaz est à la charge du locataire ou du propriétaire, s'il vous plait. Il semble que ce soit un ensemble de clapet, or les clapets sont normalement à la charge du locataire.
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ven 19/03/2021
Bonjour, j'ai un code défaut qui s'affiche sur ma chaudière gaz. Ma question concerne la réparation, sachant que c'est un logement neuf que la mise en service de la chaudière à moins d'un an. Qui doit prendre en charge la réparation ? En vous remerciant par avance.
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En réponse à par

mer 09/02/2022

Bonjour,

Merci pour votre commentaire. Voici un article qui pourrait vous intéresser : https://www.mesdepanneurs.fr/blog/codes-erreurs-chaudieres. Si vous n'arrivez pas à régler votre problème, il est fort probable que votre équipement soit encore sous-garantie. N'hésitez pas à utiliser notre outil de diagnostic gratuit vous permettant de demande l'intervention d'un pro: https://www.mesdepanneurs.fr/questionnaire.

Bonne journée, 

L'équipe MesDépanneurs.fr

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ven 11/12/2020
Bonjour je suis locataire avec un bail de 3 ans sur le bail il est indiqué que la chaudière doit être changé sur l ancien entretien il etait écrit fuite d'eau mais je pense pas que la fuite était réparée. Je n'ai jamais fais l entretien puisque elle doit etre changé aujourd'hui elle m a lâché plus d'eau chaude qui doit prendre la responsabilité Merci pour votre réponse
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jeu 26/11/2020
Bonjour, Je suis locataire depuis le 1er/02/2020 dans une maison équipée de chaudière solaire - gaz compacte à condensation. Lors de la signature du bail, le propriétaire m'assure que je serai tranquille jusqu'à mi-octobre, prochaine date de l'entretien de la chaudière en nous laissant les précédentes fiches d'intervention. Sauf qu'au mois de juillet, c-a-d 5 mois après mon installation dans les lieux, la chaudière se met en défaut et réclame un entretien. J'appelle donc le prestataire qui a fait le dernier entretien et qui me répond que tant que j'ai de l'eau chaude, il n'y a pas lieu de s'alarmer ; le chauffage étant éteint. J'en informe le propriétaire qui ne semble pas plus préoccupé que cela. Le 15/10/2020, le précédent contrat arrivant à son terme, je souscris le mien et opte pour un prestataire recommandé par la marque. Le technicien qui est intervenu voit le message de la chaudière qui réclame un entretien. Quand il eut fini l'entretien, il a essuyé plusieurs échecs de la mise en route. Au bout de la 4e fois, il fait appel à sa hotline qui lui indique les manipulations à faire. L'intervention qui ne devait durer que 45' a duré 5h. Ensuite, le verdict tombe : la chaudière s'est mise en défaut parce qu'elle n'a plus de glycol (anti-gel) et le capteur solaire qui est une pièce à remplacer tous les 4/5 ans n'a jamais été fait. Le technicien m'a dit qu'il allait établir un devis pour ces 2 anomalies et que je dois envoyer au propriétaire. A ce jour, le propriétaire refuse de prendre en charge le devis qui s'élève à 600€ et me demande d'effectuer les réparations ; ce qui ressemble à un abus vu mon temps de présence dans les lieux. Merci de votre avis et conseils
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mer 06/05/2020
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 13 ans, et je fais l'entretien annuel chaque année. Or pour cette année j'ai 6 mois de retard, le dernier entretien datant du 11 Décembre 2018. Il y a quelques jours, la chaudière a arrêté de fonctionner, j'ai donc prévenu mon agence immobilière qui m'a dit de faire intervenir une entreprise qui fera l'entretien annuel et réparera la chaudière. Ils sont passé aujourd'hui, et n'ont pas fait l'entretien annuel mais le diagnostic de panne, j'ai maintenant deux devis à transmettre à mon agence qui sont deux solutions : Il y a deux pièces à changer : la vanne trois voie et l'échangeur, ils ont fait un premier devis pour ça. ( 700€ ) La chaudière étant vieille, entartrée et en panne, ils ont également fait un devis de changement de chaudière. J'ai payé l'intervention qui s'élève à 230€60. Pour la suite, qui paye quoi ? Est-ce que je risque de payer la suite ? Je n'ai vraiment pas les moyens de le faire. Et si mon agence me dit de payer, comment me défendre ? Merci, Marie.
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ven 01/05/2020
Bonjour, Locataire depuis 10 ans, l'ancienne chaudière à gaz vient de lâcher (vétusté constatée + 18 ans). Le propriétaire vient de faire installer une nouvelle chaudière à gaz. Celle-ci se trouve dans la cuisine. Mais quelle garantie est donnée au locataire que l'installation est bien conforme et bien installée ? Le propriétaire n'est pas venu voir l'installation faite. Aucun document n'a été donné au locataire sur la bonne installation effectuée/conformité d'installation. Le propriétaire doit-il fournir une copie de la conformité de l'installation faite ? notamment pour l'assurance en cas de fuite ou malfaçon. Par ailleurs tous les tuyaux sont grandement apparents sur 60 cm de hauteur (gaz, eau, électricité, évacuation) car au-dessus de l'évier de cuisine. Peut-on obliger au propriétaire de faire installer un cache aux normes ou cela revient-il au locataire mais dans quelles conditions de conformité ? Merci
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mar 31/03/2020
je voudrais changer de fournisseur de gaz et de chau????diere je suis locataire mais en accord avec le proprietaire je suis proprietaire de l instalation y a t il une loi qui oblige l installateur à faire signer un contrat au proprietaire qui lui ne veux pas le faire car il a peur qu on lui demande de payer en cas de defaience du locataire ???
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dim 29/03/2020
Bonjour, J'ai une maison en location avec une vieille chaudière fioul, et je voulais savoir s'il y avait des aides financières pour le changement de cette chaudière par une pompe à chaleur chez un locataire ? Merci. Antoine.
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dim 29/03/2020
Bonjour Merci pour vos informations très utiles! je suis propriétaire d'un appartement avec chaudière à gaz. Je vais bientôt mettre l'appartement en location. Avant de devenir bailleur je pense peut être faire changer ma chaudière gaz pour passer à une à haute performance en bénéficiant des aides de l'état...Bref si je la change est ce que je vais obtenir un certificat vu que ma chaudière sera toute neuve qui me dispensera de payer un diagnostique gaz qui doit être normalement fourni avec le bail de location? en effet je n'en verrai pas trop l'utilité avec une chaudière neuve mais je ne trouve l'info nulle part sur le net. D'avance merci pour votre réponse. Cordialement C Le Borgne
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mar 11/02/2020
Bonjour, je suis locataire dans un appartement et la chaudière a eu un soucis de détecteur de débit sanitaire. J'ai donc fait appel à un chauffagiste pour réparer la pièce défaillante. J'ai souscrit antérieurement a un contrat chez le chauffagiste en question, qui ne prend pas en compte les frais de déplacement et de main d’œuvre. Est-ce que c'est a moi de payer les frais de déplacement et de main d’œuvre ou c'est à mon propriétaire ? merci
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En réponse à par

jeu 05/03/2020

Bonjour Rault et merci pour votre message !

Locataire, vous avez eu un souci avec votre chaudière, vous avez donc contacté le chauffagiste qui s'occupe de l'entretien de votre chaudière. Votre contrat d'entretien ne prend pas en charge les frais de déplacement et la main d'oeuvre engagée, vous vous demandez donc qui doit payer la facture entre vous et votre propriétaire.

Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit fournir à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. En tant que locataire, vous devez entretenir la chaudière mais en cas de panne, c'est au propriétaire de prendre en charge les frais de réparation. Mais si les réparations ont été faites sans son accord préalable, votre propriétaire est en droit de refuser de payer la facture.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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dim 26/01/2020
Bonjour Mon ancien propriétaire dont nous avons quitté le logement depuis presque un an, nous demande de régler des frais de chaudière. Apparemment nous n aurions pas fait le dernier entretien et cela aurait cause une panne et un changement de piece qu il a dû payer. Cependant depuis notre départ il avait eu d autres locataires et apparemment il ne s en plaignez pas. Nous sommes sûr d avoir effectuer toutes les visites annuelle de la société d entretien. Devrons nous payer ces frais un an apres ou est ce a lui de payer ?
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