Qui doit entretenir la VMC : le propriétaire ou le locataire ?

Garante d'une parfaite évacuation de l'air vicié, la ventilation mécanique contrôlée est présente dans de nombreux logements, surtout après avoir été rendue obligatoire, pour ceux construits après 1982. Mais, comme tout appareil domestique, ses bonnes performances dépendent d'un entretien rigoureux, fait (ou organisé) par le locataire. Explications.

L'entretien de la VMC revient au locataire

L'article 7d de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit assurer les menues réparations et "prendre à sa charge l'entretien courant du logement", dont la VMC fait partie.

Si certaines parties de celle-ci lui sont accessibles, au chiffon humide et à la brosse (bouches de ventilation, grilles d'extraction, entrées d'air...), d'autres (pales du moteur, caisson, gaines...) doivent, dans certains cas, faire l'objet de l'inspection d'un professionnel qualifié.
Dans ce cas, c'est également au locataire de s'acquitter des frais du chauffagiste ou de l'électricien, au titre des réparations locatives.

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Deux cas possibles en cas de panne de la VMC

Les pannes des systèmes de ventilation peuvent avoir plusieurs déclencheurs comme origine. Les torts sont alors aux propriétaires, ou aux locataires, selon les cas, et le contexte.
 

1. Dysfonctionnement consécutif à la vétusté : le propriétaire est responsable

En mettant à disposition un "logement décent", le propriétaire veille au bon fonctionnement de ses installations. À ce titre, l'article 6c de la loi du 6 juillet 1989 indique qu'il doit "entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives [...]."

Il lui revient donc de prendre en charge le coût de tout dépannage ou changement, ayant comme origine la vétusté, engendrée par l'ancienneté ou l'usure normale de la VMC.
 

2. Dysfonctionnement consécutif à un manque d'entretien : le locataire est responsable

Toute utilisation anormale, ou négligence portant sur l'entretien, occasionnant une panne -avec ou sans nécessité de réparation ou de remplacement- est, a contrario, à la charge du locataire.

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Les VMC s'encrassent et perdent en efficacité, au fil du temps. Il revient alors aux locataires de veiller à leur entretien régulier, de façon à éviter les désagréments plus sérieux. Les bailleurs sont toutefois responsables de leur mettre à disposition des équipements en état de marche, et de les remplacer s'ils sont trop anciens.

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Sites de référence :

• ClimaMaison.com
• 18h39.fr
• Hygis.com