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Changement de serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Lecture 3 min

Publié le

lun 31/05/2021

par Marine

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !

Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?

Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.

Responsable ?	Cas
Locataire	Entretien courant, Porte claquée, Perte de clé, Clé cassée dans la serrure (si défaut d'entretien), Effraction (assurance habitation).
Propriétaire	Vétusté, Défectuosité, dysfonctionnement, Mouvement du dormant de la porte, Défaut de pose, malfaçon. Clé cassée dans la serrure (si défectuosité ou vétusté), Effraction (assurance propriétaire-bailleur).

L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire

L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.

Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.

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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable

Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.

Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.

😱 Un coup de vent a claqué votre porte avant que vous n'ayez eu le temps de récupérer vos clés ? Lisez ceci :

Comment ouvrir une porte claquée sans clé ? 6 astuces

Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?

Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :

La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.

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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire

Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.

🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.

Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :

À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
À un mouvement du dormant de la porte,
À une défectuosité avérée du matériel,
À un défaut d'installation, une malfaçon.

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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu

En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.

🤔 Vous pensez que votre serrure a été manipulée de manière suspecte ? Cet article devrait vous éclairer :

Serrure forcée : les 5 signes qui ne trompent pas

Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.

serrure de porte forcée
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !

👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.

Les questions fréquentes

Qui doit payer les frais de serrurerie ?

Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.

Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?

Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.

Un locataire peut-il changer les serrures ?

Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.

Comment prouver la vétusté d'une serrure ?

Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.

En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.

Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !

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Références :

Commentaires :

ven 18/06/2021

Bonjour, mon locataire a fait changé la serrure de mon appartement qui a été declaré comme vetuste lors d'une intervention en soirée. Le problème étant que je n'ai pas été prévenu seulement le lendemain et qu'il estime avoir été en situation d'urgence ( intervention le soir à 22 h). Il a clairement été je pense victime d'une entreprise malhonnête car il en a pour 2197 euros de frais qu'il a avancé et qu'il me demande de payer car declaré vetuste ( evidemment pour assoir ce montant et que ce soit au proprio de regler). Ai-je un recours ? Preneur de tout conseil ici. Nicolas

mer 07/04/2021

Bonjour, Après être partit faire des courses et avoir donc fermer mon logement ( tout à fait normalement) à mon retour la clee tournais dans le vide ... je nest encore fait aucune démarche car j’ai pu passez par mon garage et je continu actuellement, mais mon propriétaire me dit que le changement du canon est est la charge .. quand est t’il vraiment ? La porte n’est pas bien vielle , 5 à 6 borne ne tout au plus , peut il s’agir d’une malfaçon ? Si oui qui paye ? Comment le prouver ? . Merci d’avance

lun 16/11/2020

Bonjour, il y avait une clef de chambre dans l'état des lieux d’entré sauf que je ne les jamais eu, serte une faute d'inattention de ma part je suis d’accord de payer une nouvelle clef mais le proprietaire me facture le changement de serrure neuve plus la clef ? A t’il le droit ? Merci

mar 03/11/2020

Bonjour, Je viens d'emmenager à un appartement, et la serrure de la porte ne ferme pas, techniquement, je ne peux que claquer la porte pour la "verrouiller" et c'est tout ! (Il n'y pas de poignet du côté extérieur). J'ajoute que c'est un peu galère à faire tourner la clef dans l'autre sens pour ouvrir la porte. La proprio me dit que la locataire précédente ne s'est jamais plaint, qui avait vécu 3 ans sans aucun incident. Elle me dit qu'elle aurait compris "l'insécurité" si la porte ne fermait pas du tout, et que si je n'était pas à l'aise, ce serait à moi de changer la serrure, et donc à mes frais. Je souhaite savoir s'il n'est pas du devoir de la propriétaire de changer la serrure ? Quel article de la loi qui justifie cela? Je vous remercie d'avance. Cordialement

jeu 22/10/2020

bonjour, vol de clés avec localisation (les malfrats se sont présentés au domicile mais ma femme les a fait fuir !!). Je suis propriétaire. J'ai bien changé ma serrure, mon assurance habitat prend en charge : OK. Mais j'ai informé le syndic des évennements, ils ont changé très rapidement (j'ai apprécié et mes voisins aussi) les serrures des parties communes + nouvelles clés. Et là, le syndic m'envoie la facture !! Près de 1000 €. Heureusement que nous ne sommes que 9 résidents dans la corpo !!! Quels sont mes droits ? je n'ai jamais validé les travaux, rien signé, ... J'ai besoin de vos conseils. Merci,

lun 27/07/2020

Bonjour, Un proche nous a rendu des clefs par la poste mais notre boîte aux lettres a été forcé et le jeu de clefs volé.. Qui prend en charge le changement de serrure dans ce cas précis ? Arthur Verdiel

jeu 16/07/2020

Bonjour, J'ai un locataire qui à l'état des lieux de sortie nous a indiqué avoir changé la serrure de la porte d'entrée de l'appartement. Serrure récupérée chez un amis à lui, et il n'avait qu'une clé alors que l'état des lieux d'entrée mentionne 3 clés données. Je n'ai aucune garantie qu' un double de cette clé ne soit pas quelque part et de ne pas me retrouver avec des locataires surprises. Est ce que je peux imputer un changement de serrure sur la restitution de garantie?

mar 23/06/2020

Bonjour, suite à une perte de clé, le serrurier à changé le barillet. En le changeant, il se est aperçu que la Crémone était cassée et que si je ne la changeais pas, je risquaient de me retrouver avec une porte bloquée. Visiblement ce sont les anciens locataires qui l ont Cassée et n ont pas remplacé la pièce. Avec l ancienne serrure, cela fonctionnait mais plus maintenant. Qui va devoir payer cette réparation ? Merci d avance

ven 18/10/2019

BONJOUR Je suis locataire HLM et victime depuis juillet de vandalisme sur mes serrures de boites aux lettres et porte d'entrée (huile sur ma porte, glue dans les serrures). Comme c'est du vandalisme mon assurance ne prend en charge que le déplacement et 1H de main d'oeuvre mais barillet à ma charge. Mon bailleur ne veut pas les prendre à sa charge malgré les documents de loi que je lui ai fournis. Je précise que j'ai déposé 10 plaintes au commissariat!! Est ce à moi ou à lui de payer ? Autre chose : n'existe t il pas des astuces pour protéger le barillet et éviter qu'on y introduise glue ou autre objet ? ou système d'alarme, ? merci de votre réponse

jeu 26/12/2019

Bonjour Annie Giorgio et merci pour votre message !

Locataire, vous êtes victime de vandalisme sur les serrures de votre boîte à lettres et de votre porte d'entrée. Votre assurance ne prend pas en charge le changement du barillet et votre propriétaire refuse également de payer. Qui doit donc prendre en charge ce type de réparations ?

Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7, le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par le fait d'un tiers. Comme il s'agit de vandalisme et que vous avez porté plainte au commissariat, vous pouvez donc prouver qu'il s'agit du fait d'un tiers. Cela incombe donc au propriétaire de votre logement de remplacer le barillet à ses frais.

Pour lutter contre le vandalisme, vous pouvez faire installer par un serrurier un cache-cylindre, qui vous évitera les désagréments de retrouver de la colle ou des petits objets dans votre serrure. Vous pouvez l'installer à vos frais ou en parler à votre bailleur qui préférera peut-être payer cette amélioration plutôt que de remplacer votre barillet régulièrement...

Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr

mer 04/09/2019

Bonjour, Voila maintenant plus de deux mois que j'ai quitté mon appartement. Mes clés ont été rendu à mon propriétaire le 14 juin mais je ne pouvais pas être présent ce jour là mais les clés lui ont bien été rendu et maintenant 2 mois après il me réclame de l'argent pour les clés qu'il dit ne pas avoir reçu alors que je sais qu'il les as. Que puis je faire ?

jeu 26/12/2019

Bonjour Cadet et merci pour votre message !

Vous avez quitté votre logement il y a deux mois et vous aviez fait parvenir les clefs à votre propriétaire. Aujourd'hui, celui-ci vous réclame de l'argent en compensation des clés qu'il prétend ne pas avoir récupérer.
Les clés doivent normalement êtres remises par le locataire au propriétaire lui-même ou à son mandataire. C'est au locataire de prouver qu'il a rempli son obligation de remettre les clés en mentionnant le nombre de clés rendues dans l'état des lieux de sortie.

Dans votre cas, vous ne pouvez pas prouver la remise des clés car vous ne les avez pas remises en main propre. Si vous avez fait remettre les clés par une tiers personne, vous pouvez tenter un recours à l'amiable avec votre ancien propriétaire en vous appuyant sur la bonne foi de cette personne. S'il refuse, vous serez dans l'obligation de payer.

Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr

ven 05/07/2019

Bonjour, J'ai des volets roulants en bois et suite aux grandes chaleurs, une clé s'est cassée dans la serrure du volet que je n'arrive plus à ouvrir. Je vais donc contacter un serrurier mais je souhaiterai savoir, svp, si les réparations sont à la charge du propriétaire ou s'ils m'incombent. Je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement

mer 17/07/2019

Bonjour Olivier, et merci de votre message !

Vous nous indiquez que la clé de votre volet roulant en bois s’est cassée dans la serrure. Depuis, vous n’arrivez plus à ouvrir votre volet. Vous souhaitez donc savoir s’il convient à vous ou à votre propriétaire de prendre en charge les réparations.

La première étape est de contacter votre propriétaire afin de parvenir à un accord. Il est important de définir si le volet roulant, et sa serrure, était vétuste, provoquant ainsi la casse, ou alors si le volet était en bon état mais s’est cassé après avoir forcé sur la serrure. En cas de vétusté, il conviendra au propriétaire d’effectuer les travaux. Par contre, si la casse est la conséquence d’une mauvaise manipulation, il vous conviendra alors d’effectuer les réparations.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

sam 16/03/2019

Bonjour, J'occupe depuis 18 ans un appartement au rdc d'une maison, appartement fermant par une double porte fenêtre et un paire de volets en bois avec 3 verrous. Pour ma part, j'ai toujours graissé la serrure de la porte fenêtre et les verrous des volets. Au fil des ans, le bois des volets et de la porte fenêtre s'est dégradé, le tout n'ayant jamais été entretenu par le propriétaire. Il a seulement repeint une fois les volets en 2006 mais sans les traiter. Je précise que le propriétaire initial est décédé en janvier 2016 et c'est son fils, jeune employé d'une étude notariale marseillaise, qui a pris la suite et occupe l'appartement du 1er étage de la maison depuis 2017. Mercredi dernier (le 13 mars 2019), alors que j'avais fermé ma porte fenêtre pour faire du tri dans ma cave (porte fenêtre non fermée à clé), je me suis retrouvée enfermée à l'extérieur car je ne suis pas arrivée à abaisser la poignée qui s'est bloquée (je suis arrivée à la lever mais pas à la baisser). Après avoir bataillé plusieurs minutes, je suis arrivée à débloquer le haut de ma porte mais le bas est toujours resté bloqué. Le lendemain, j'ai fait intervenir un serrurier qui a constaté la vétusté de la porte fenêtre (le double vitrage ne fait plus effet car toute la colle a coulé depuis de nombreuses années, le vent et le froid passent, le bois a commencé à pourrir) et m'a informée qu'il fallait changer toute la serrure (pas simplement le barillet) car tout le système est hors d'usage et il m'a précisé que je risquais de revivre la même situation prochainement. Il m'a conseillé d'avertir rapidement mon propriétaire afin qu'il procède rapidement à la réparation. Je l'ai fait aussitôt par téléphone et j'étais fort contrariée car il laisse traîner (je l'ai déjà averti de l'état de la porte fenêtre par mail en septembre 2018) ; il devait passer le soir même afin de constater l'état de la serrure...mais n'est pas venu (il occupe l'appartement au 1er étage de la maison). Au téléphone, je lui ai indiqué que l'artisan qui est venu pouvait assurer la réparation (il faut commander le système car il est ancien), sinon il pouvait contacter lui-même d'autres serruriers. Il m'a répondu qu'il le ferait lui-même et irait chercher la serrure à Leroy Merlin. J'ai bien insisté sur l'urgence de la situation. Aujourd'hui samedi 16 mars 2019, donc 2 jours après, je l'ai eu au téléphone notamment pour autre chose. En ce qui concerne le système de serrure, il m'indique qu'il a fait des recherches et que cela relève des charges locatives, qu'il ne connait pas le problème et qu'il n'a pas vu l'état de la serrure ! (il vit juste au-dessus et devait passer le jeudi soir mais n'est pas venu). En fait, il ne souhaite pas venir voir l'état de la serrure et de la porte. Je lui ai précisé qu'il fallait qu'il relise correctement l'article car il doit le clôt et le couvert au locataire et vu l'état de vétusté de la porte fenêtre, c'est à lui de changer l'ensemble et non à moi. Je précise que le serrurier, qui est également vitrier, a halluciné quand il a vu l'état de la porte fenêtre et du double vitrage. Il m'a aussitôt indiqué qu'une poignée doit se positionner à l'horizontale et non pendre vers le bas (elle bouge beaucoup) et m'a signalé que le système est vétuste (que le ressort doit être hors d'usage) et que même avec ma clé, je risquais à tout moment de rester hors de chez moi en rentrant le soir. J'ai bien une solution : ne pas fermer ma porte fenêtre du tout...et là, c'est la clause Vol de mon assurance qui ne rentrera pas en jeu au cas où je sois victime d'une visite non prévue. Bref, le propriétaire met souvent en avant ses connaissances de jeune notaire même s'il se trompe régulièrement notamment sur l'indice de revalorisation du loyer, le calcul de régularisation des charges...des erreurs à son avantage jusqu'à présent. Il nie la réalité de la situation mais avant d'intégrer l'appartement de son père, il a tout fait refaire en précisant que toutes les fenêtres étaient hors d'usage. Ainsi donc les fenêtres seraient hors d'usage chez lui...mais pas chez moi au rdc alors que ce sont les mêmes ? Je lui ai indiqué à plusieurs reprises que ma consommation EDF a fait un bond depuis 2016 (année du décès de son père) et que cela est certainement dû à la vétusté des fenêtres qui laissent passer le froid (je chauffe les oiseaux). Le 26 décembre dernier, il a affirmé devant son colocataire que le spécialiste lui avait dit que les fenêtres étaient en bon état...alors que le vent passe et fait bouger les rideaux ! Bref, devant l'urgence de la situation, est-il possible que j'avance les frais de réparation du système complet de la serrure et que je les retienne du prochain loyer ou dois-je en passer par un constat, puis une mise sous séquestre du loyer ce qui ne serait pas avantageux pour lui car il paye une traite tous les mois ? Je vous remercie de l'attention portée à ma situation. Bonne journée

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